Les objectifs de la formation

Expliciter les différents avantages fiscaux ainsi que les meilleures pratiques pour l’optimisation du résultat fiscal de l’entreprise.

Le programme de la formation

1.      LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE DROIT COMMUN

– Mesures destinées à encourager l’investissement financier dans les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR).
– Mesures destinées à la promotion des exportations.
– Mesures destinées à la promotion des opérations de courtage international.
– Mesures destinées à encourager l’investissement financier dans les entreprises qui s’installent à l’étranger.
– Mesures destinées à encourager la réalisation des projets qui s’installent à l’étranger.
– Mesures destinées à encourager les opérations de location des constructions verticales destinées à l’habitat collectif social ou économique.
– Autres avantages

2.      LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LES LOIS SPECIALES
2-1- les dispositions externes ayant une incidence sur les régimes d’encouragements fiscaux
2-2- économie générale des régimes d’encouragements fiscaux : le code d’ investissements

– Domaine d’application du code
– Conditions générales d’éligibilité aux avantages du code
– Contenu des avantages prévus par le code
– Encouragement à la privatisation des entreprises à participations publiques
– Encouragements aux investissements dans les parcs d’activités économiques
– Encouragement aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit de non résidents

3. LA DECHEANCE DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A L’ENTREPRISE
– Les causes de la déchéance
– Les incidences fiscales de la déchéance